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Règlement Du Concours À Participation Créative Avec Vente Associée « Audi Q3 – Yeshua School 2026 »
PRÉAMBULE
La présente tombola à participation créative est organisée par l’ASBL Office de rassemblement des Suryoye (ci‑après « l’Organisateur »), dont le siège social est établi rue de Genève 470a, 1030 Schaerbeek, Belgique, inscrite à la Banque‑carrefour des entreprises sous le numéro BE 0784.275.187. L’ensemble des recettes est destiné à financer la création et l’aménagement de l’école « Yeshua School » en Belgique, projet d’utilité publique au sens de l’article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries.
Le présent règlement établit les modalités de participation, de tirage et d’attribution du lot principal (une voiture Audi Q3), conformément à la législation belge — notamment :
- Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, art. 3 et 7 (3°).
- Arrêté royal du 18 décembre 2023 fixant les règles générales relatives à l’autorisation de tombola en faveur de la bonne cause.
- Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur).
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – protection des données personnelles.
L’Organisateur sollicitera l’autorisation préalable du Ministre de la Justice / SPF Finances telle que prévue par l’article 7, 3° de la loi précitée avant toute mise en vente des billets.
Article 1 – Objet
Organiser une tombola à participation créative avec vente de billets afin de collecter des fonds pour la construction et l’ouverture de l’école « Yeshua School ». Le lot principal est une voiture neuve Audi Q3 (valeur indicative 50 000 €). En aucun cas, la contre-valeur des prix ne pourra être réclamée.
Article 2 – Période
Les billets seront proposés à la vente du 15 février 2026 (00:00) au 30 juin 2026 (23:59). Le tirage aura lieu le 1er juillet 2026 et réalisé par les organisateurs.
Article 3 – Conditions de participation
- Être personne physique majeure (≥ 18 ans) et domiciliée dans l’Espace économique européen.
- Acheter au moins un billet (prix unitaire : 6 €), sans limitation de quantité par participant.
- Répondre correctement à la question de sélection lors de l’achat du billet.
- Accepter sans réserve le présent règlement et la politique de protection des données.
Article 4 – Vente des billets
- Les billets sont numérotés et comportent : numéro unique, mention de l’ASBL, prix, question de sélection, codes QR vers règlement et politique RGPD.
- Paiement exclusivement par virement sur le compte BE05 9735 0941 9075 (dénomination : Office de rassemblement des Suryoye ASBL) ou via les points de vente/membres habilités.
- Le billet n’est valide qu’après confirmation du paiement complet.
Article 5 – Billets minimum – clause suspensive
Le tirage effectif est conditionné à la vente d’un minimum de 50 000 billets (soit 300 000 € de recettes brutes).
- Si ce seuil est atteint ou dépassé au 30juin 2026, le tirage se déroule selon l’Article
- Si le seuil n’est pas atteint :
- il n’y aura pas d’attribution de la voiture ;
- un tirage parmi les billets répondant correctement à la question désignera un gagnant unique qui recevra 40 % des recettes nettes (recettes brutes diminuées des frais d’émission des billets) sous forme d’un versement unique ;
- les 60 % restants seront affectés au financement de la bonne cause conformément à l’AR18 décembre 2023 (≥ 60 % obligatoire).
Article 6 – Procédure de tirage
- Liste de contrôle : seuls les billets payés avant le 30 juin 2026 et comportant une réponse correcte sont repris sur la liste officielle scellée par les organisateurs.
- Tirage manuel ou électronique certifié en présence de deux témoins, réalisé à l’étude Crabbe Pierre, boulevard Général Wahis n°20 à 1030 Schaerbeek.
- Un numéro gagnant et deux numéros suppléants sont tirés. Le suppléant 1 est déclaré gagnant si le premier renonce ou n’est pas joignable dans les 30 jours. Le suppléant 2 est désigné gagnant si le gagnant et le suppléant 1 restent injoignables dans les 2 mois.
Article 7 – Prix
Le gagnant (ou le suppléant désigné) remporte :
- Option A : Audi Q3 neuve (si seuil 50 000 atteint).
- Option B : 40 % des recettes nettes (si seuil non atteint).
Les frais d’immatriculation, d’assurance et de livraison dans l’Europe sont à la charge du gagnant. Le véhicule est livré dans les 90 jours suivant la confirmation du gagnant.
Article 8 – Publication et remise du prix
Le résultat est publié sous 48 h sur le site web officiel de l’ASBL et communiqué personnellement au gagnant. Une cérémonie publique pourra être organisée.
Article 9 – Responsabilité
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, le concours devait être suspendu, modifié ou annulé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées par l’ASBL pour la gestion du concours et la réalisation de ses activités. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à info@yeshuaschool.com.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui‑ci est publié sur www.yeshuaschool.com et disponible sur simple demande écrite à info@yeshuaschool.com.
Article 12 – Droit applicable et tribunaux compétents
Le concours est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Fait à Schaerbeek, le 30/1/2026
Pour l’ASBL Office de Rassemblement des Suryoye
ORS Lena – administrateur
English version
Rules of the Creative Participation Competition with Associated Sale « Audi Q3 – Yeshua School 2026 »
PREAMBLE
The present creative participation raffle is organized by the non-profit association Office de rassemblement des Suryoye (hereinafter referred to as “the Organizer”), whose registered office is established at rue de Genève 470a, 1030 Schaerbeek, Belgium, registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number BE 0784.275.187.
All proceeds are intended to finance the creation and development of the school “Yeshua School” in Belgium, a project of public utility within the meaning of Article 7, 3° of the Law of 31 December 1851 on lotteries.
These rules establish the conditions of participation, drawing and attribution of the main prize (an Audi Q3 vehicle), in accordance with Belgian legislation, in particular:
- Law of 31 December 1851 on lotteries, Articles 3 and 7 (3°);
- Royal Decree of 18 December 2023 establishing the general rules relating to the authorization of raffles for charitable purposes;
- Book VI of the Code of Economic Law (market practices and consumer protection);
- Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) on the protection of personal data.
The Organizer shall request prior authorization from the Minister of Justice / FPS Finance as provided for in Article 7, 3° of the aforementioned Law before any ticket sales take place.
Article 1 – Purpose
To organize a creative participation raffle with ticket sales in order to collect funds for the construction and opening of the school “Yeshua School”.
The main prize consists of a new Audi Q3 vehicle (indicative value: €50,000).
Under no circumstances may the cash equivalent of the prizes be claimed.
Article 2 – Period
Tickets shall be offered for sale from 15 February 2026 (00:00) until 30 June 2026 (23:59).
The draw shall take place on 1 July 2026 and shall be carried out by the organizers.
Article 3 – Conditions of Participation
- Participation is open to any natural person of legal age (≥ 18 years) domiciled in the European Economic Area.
- Each participant must purchase at least one ticket (unit price: €6), without limitation as to quantity per participant.
- The participant must correctly answer the selection question at the time of ticket purchase.
- Participation implies full and unconditional acceptance of these rules and of the data protection policy.
Article 4 – Ticket Sales
- Tickets are numbered and include: a unique number, mention of the association, the price, the selection question, and QR codes referring to the rules and GDPR policy.
- Payment shall be made exclusively by bank transfer to account number BE05 9735 0941 9075 (Office de rassemblement des Suryoye ASBL) or via authorized sales points/members.
- A ticket shall only be valid after confirmation of full payment.
Article 5 – Minimum Number of Tickets – Suspensive Condition
The effective holding of the draw is subject to the sale of a minimum of 50,000 tickets (i.e., €300,000 gross revenue).
- If this threshold is reached or exceeded on 30 June 2026, the draw shall take place in accordance with Article 6.
- If the threshold is not reached:
- The vehicle shall not be awarded;
- A draw among tickets with correct answers shall designate a single winner who shall receive 40% of the net proceeds (gross proceeds minus ticket issuance costs) as a single payment;
- The remaining 60% shall be allocated to charitable purpose in accordance with the Royal Decree of 18 December 2023 (minimum 60% mandatory).
Article 6 – Drawing Procedure
- Only tickets paid before 30 June 2026 and containing a correct answer shall be included on the official list sealed by the organizers.
- The draw shall be conducted manually or by certified electronic means in the presence of two witnesses at the office of Crabbe Pierre, Boulevard Général Wahis 20, 1030 Schaerbeek.
- One winning number and two substitute numbers shall be drawn. Substitute 1 shall be declared winner if the first winner renounces the prize or cannot be contacted within 30 days. Substitute 2 shall be declared winner if the winner and substitute 1 remain unreachable within two months.
Article 7 – Prize
The winner (or designated substitute) shall receive:
- Option A: A new Audi Q3 vehicle (if the 50,000 threshold is reached).
- Option B: 40% of net proceeds (if the threshold is not reached).
Registration, insurance and delivery costs within Europe shall be borne by the winner.
The vehicle shall be delivered within 90 days following confirmation of the winner.
Article 8 – Publication and Award Ceremony
The result shall be published within 48 hours on the official website of the association and communicated personally to the winner.
A public ceremony may be organized.
Article 9 – Liability
The organizers may not be held liable if, in the event of force majeure or circumstances beyond their control, the competition must be suspended, modified or cancelled.
Article 10 – Personal Data
The collected data shall be processed by the association for the management of the competition and the conduct of its activities.
Participants have the right of access, rectification, objection and erasure by writing to info@yeshuaschool.com.
Article 11 – Acceptance of the Rules
Participation implies full and unconditional acceptance of these rules.
These rules are published on www.yeshuaschool.com and available upon written request at info@yeshuaschool.com.
Article 12 – Applicable Law and Jurisdiction
The competition is governed by Belgian law.
Any dispute falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Brussels.
Deutsche Fassung
Teilnahmebedingungen für den Kreativwettbewerb mit Verkauf « Audi Q3 – Yeshua School 2026 »
VORBEMERKUNG
Die vorliegende kreative Gewinnspielaktion wird von der gemeinnützigen Vereinigung Office de rassemblement des Suryoye (im Folgenden „Veranstalter”) mit Sitz in der Rue de Genève 470a, 1030 Schaerbeek, Belgien, eingetragen in der Zentralen Unternehmensdatenbank unter der Nummer BE 0784.275.187. Der gesamte Erlös ist für die Finanzierung der Gründung und Einrichtung der „Yeshua School“ in Belgien bestimmt, einem gemeinnützigen Projekt im Sinne von Artikel 7, 3° des Gesetzes vom 31. Dezember 1851 über Lotterien.
Die vorliegenden Teilnahmebedingungen legen die Modalitäten für die Teilnahme, die Ziehung und die Vergabe des Hauptpreises (ein Audi Q3) gemäß der belgischen Gesetzgebung fest, insbesondere:
- Gesetz vom 31. Dezember 1851 über Lotterien, Art. 3 und 7 (3°).
- Königlicher Erlass vom 18. Dezember 2023 zur Festlegung der allgemeinen Regeln für die Genehmigung von Tombolas für wohltätige Zwecke.
- Buch VI des Wirtschaftsgesetzbuches (Marktpraktiken und Verbraucherschutz).
- Verordnung (EU) 2016/679 (DSGVO) – Schutz personenbezogener Daten.
Der Veranstalter wird vor dem Verkauf der Lose die vorherige Genehmigung des Justizministers / FÖD Finanzen gemäß Artikel 7, 3° des oben genannten Gesetzes einholen.
Artikel 1 – Gegenstand
Organisation einer Tombola mit kreativer Beteiligung und Verkauf von Losen, um Mittel für den Bau und die Eröffnung der „Yeshua School“ zu sammeln. Der Hauptpreis ist ein neuer Audi Q3 (Richtwert 50.000 €). Der Gegenwert der Preise kann unter keinen Umständen geltend gemacht werden.
Artikel 2 – Zeitraum
Die Lose werden vom 28. Februar 2026 (00:00 Uhr) bis zum 30. September 2026 (23:59 Uhr) zum Verkauf angeboten. Die Ziehung findet am 1. Oktober 2026 statt und wird von den Veranstaltern durchgeführt.
Artikel 3 – Teilnahmebedingungen
- Sie müssen eine volljährige natürliche Person (≥ 18 Jahre) mit Wohnsitz im Europäischen Wirtschaftsraum sein.
- Sie müssen mindestens ein Los (Einzelpreis: 6 €) kaufen, wobei die Anzahl pro Teilnehmer unbegrenzt ist.
- Beim Kauf des Loses muss die Auswahlfrage richtig beantwortet werden.
- Die vorliegenden Teilnahmebedingungen und die Datenschutzerklärung müssen vorbehaltlos akzeptiert werden.
Artikel 4 – Verkauf der Lose
- Die Lose sind nummeriert und enthalten: eine eindeutige Nummer, den Namen der ASBL, den Preis, die Auswahlfrage, QR-Codes zu den Teilnahmebedingungen und zur DSGVO-Richtlinie.
- Die Zahlung erfolgt ausschließlich per Überweisung auf das Konto BE05 9735 0941 9075 (Verwendungszweck: Office de rassemblement des Suryoye ASBL) oder über autorisierte Verkaufsstellen/Mitglieder.
- Das Ticket ist erst nach Bestätigung der vollständigen Zahlung gültig.
Artikel 5 – Mindestanzahl an Tickets – aufschiebende Klausel
- Die tatsächliche Ziehung ist an den Verkauf von mindestens 50.000 Tickets (d. h. 300.000 € Bruttoeinnahmen) gebunden.
- Wenn diese Schwelle bis zum 30. Juni 2026 erreicht oder überschritten wird, findet die Ziehung gemäß Artikel 6 statt.
- Wird die Schwelle nicht erreicht:
- wird das Auto nicht vergeben;
- wird unter den Losen, die die Frage richtig beantwortet haben, ein einziger Gewinner ermittelt, der 40 % der Nettoeinnahmen (Bruttoeinnahmen abzüglich der Kosten für die Ausgabe der Lose) in Form einer einmaligen Zahlung erhält;
- Die restlichen 60 % werden gemäß dem Königlichen Erlass vom 18. Dezember 2023 für die Finanzierung des guten Zwecks verwendet (≥ 60 % obligatorisch).
Artikel 6 – Auslosungsverfahren
- Checkliste: Nur Lose, die vor dem 30. Juni 2026 bezahlt wurden und eine richtige Antwort enthalten, werden in die von den Organisatoren versiegelte offizielle Liste aufgenommen.
- Manuelle oder elektronische Ziehung in Anwesenheit von zwei Zeugen, durchgeführt im Büro Crabbe Pierre, Boulevard Général Wahis Nr. 20 in 1030 Schaerbeek.
- Es werden eine Gewinnnummer und zwei Ersatznummern gezogen. Der Ersatzgewinner 1 wird zum Gewinner erklärt, wenn der erste Gewinner innerhalb von 30 Tagen verzichtet oder nicht erreichbar ist. Der Ersatzgewinner 2 wird zum Gewinner erklärt, wenn der Gewinner und der Ersatzgewinner 1 innerhalb von 2 Monaten nicht erreichbar sind.
Artikel 7 – Preis
Der Gewinner (oder der benannte Ersatzgewinner) erhält:
- Option A: einen neuen Audi Q3 (wenn die Schwelle von 50.000 erreicht wird).
- Option B: 40 % der Nettoeinnahmen (wenn die Schwelle nicht erreicht wird).
Die Kosten für die Zulassung, Versicherung und Lieferung innerhalb Europas gehen zu Lasten des Gewinners. Das Fahrzeug wird innerhalb von 90 Tagen nach Bestätigung des Gewinners geliefert.
Artikel 8 – Veröffentlichung und Übergabe des Preises
Das Ergebnis wird innerhalb von 48 Stunden auf der offiziellen Website der ASBL veröffentlicht und dem Gewinner persönlich mitgeteilt. Es kann eine öffentliche Zeremonie organisiert werden.
Artikel 9 – Haftung
Die Organisatoren können nicht haftbar gemacht werden, wenn der Wettbewerb aufgrund höherer Gewalt oder Umständen, die außerhalb ihrer Kontrolle liegen, ausgesetzt, geändert oder abgesagt werden muss.
Artikel 10 – Personenbezogene Daten
Die erhobenen Daten werden von der ASBL für die Verwaltung des Wettbewerbs und die Durchführung ihrer Aktivitäten verarbeitet. Die Teilnehmer haben ein Recht auf Zugang, Berichtigung, Widerspruch und Löschung, indem sie sich schriftlich an info@yeshuaschool.com wenden.
Artikel 11 – Annahme der Teilnahmebedingungen
Die Teilnahme setzt die vollständige und uneingeschränkte Annahme der vorliegenden Teilnahmebedingungen voraus. Diese sind auf www.yeshuaschool.com veröffentlicht und auf einfache schriftliche Anfrage an info@yeshuaschool.com erhältlich.
Artikel 12 – Anwendbares Recht und zuständige Gerichte
Der Wettbewerb unterliegt belgischem Recht. Für alle Streitigkeiten sind ausschließlich die Gerichte des Gerichtsbezirks Brüssel zuständig.
Erstellt in Schaerbeek, am 30.1.2026
Für die ASBL Office de Rassemblement des Suryoye (Vereinigung der Suryoye)
ORS Lena – Verwaltungsratsmitglied
Nederlands versie
Reglement van de creatieve wedstrijd met bijbehorende verkoop « Audi Q3 – Yeshua School 2026 »
PREAMBULE
Deze creatieve tombola wordt georganiseerd door de vzw Office de rassemblement des Suryoye (hierna “de Organisator” genoemd), met maatschappelijke zetel te Genève 470a, 1030 Schaarbeek, België, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer BE 0784.275.187. Alle opbrengsten zijn bestemd voor de financiering van de oprichting en inrichting van de “Yeshua School” in België, een project van openbaar nut in de zin van artikel 7, 3° van de wet van 31 december 1851 op de loterijen.
Dit reglement bepaalt de voorwaarden voor deelname, trekking en toekenning van de hoofdprijs (een Audi Q3), in overeenstemming met de Belgische wetgeving, met name:
- Wet van 31 december 1851 op de loterijen, art. 3 en 7 (3°).
- Koninklijk besluit van 18 december 2023 tot vaststelling van de algemene regels voor de toelating van tombola’s ten voordele van een goed doel.
- Boek VI van het Wetboek van economisch recht (marktpraktijken en consumentenbescherming).
- Verordening (EU) 2016/679 (AVG) – bescherming van persoonsgegevens.
De Organisator zal voorafgaand aan de verkoop van loten de toestemming vragen van de Minister van Justitie / FOD Financiën, zoals bepaald in artikel 7, 3° van bovengenoemde wet.
Artikel 1 – Doel
Het organiseren van een creatieve tombola met kaartverkoop om fondsen te werven voor de bouw en opening van de “Yeshua School”. De hoofdprijs is een nieuwe Audi Q3 (geschatte waarde € 50.000). In geen geval kan de tegenwaarde van de prijzen worden geclaimd.
Artikel 2 – Periode
De loten worden te koop aangeboden van 28 februari 2026 (00:00 uur) tot 30 september 2026 (23:59 uur). De trekking vindt plaats op 1 oktober 2026 en wordt uitgevoerd door de organisatoren.
Artikel 3 – Deelnamevoorwaarden
- Een meerderjarige natuurlijke persoon zijn (≥ 18 jaar) en woonachtig zijn in de Europese Economische Ruimte.
- Ten minste één lot kopen (prijs per stuk: € 6), zonder beperking van het aantal per deelnemer.
- De selectievraag bij de aankoop van het lot correct beantwoorden.
- Dit reglement en het gegevensbeschermingsbeleid zonder voorbehoud aanvaarden.
Artikel 4 – Verkoop van loten
- De loten zijn genummerd en bevatten: een uniek nummer, de vermelding van de vzw, de prijs, de selectievraag, QR-codes naar het reglement en het GDPR-beleid.
- Betaling uitsluitend via overschrijving op rekening BE05 9735 0941 9075 (naam: Office de rassemblement des Suryoye ASBL) of via erkende verkooppunten/leden.
- Het ticket is pas geldig na bevestiging van de volledige betaling.
Artikel 5 – Minimum aantal tickets – opschortende voorwaarde
De daadwerkelijke trekking is afhankelijk van de verkoop van minimaal 50.000 loten (ofwel 300.000 € bruto-opbrengst).
- Als deze drempel op 30 juni 2026 is bereikt of overschreden, vindt de trekking plaats volgens artikel 6.
- Als de drempel niet wordt bereikt:
- wordt de auto niet toegekend;
- wordt er een trekking gehouden onder de loten die het juiste antwoord op de vraag hebben gegeven, waarbij één winnaar wordt aangewezen die 40% van de netto-opbrengst (bruto-opbrengst minus de kosten voor de uitgifte van de loten) in de vorm van een eenmalige uitkering ontvangt;
- de resterende 60% wordt besteed aan de financiering van het goede doel overeenkomstig het KB van 18 december 2023 (≥ 60% verplicht).
Artikel 6 – Trekkingsprocedure
- Controlelijst: alleen loten die vóór 30 juni 2026 zijn betaald en een correct antwoord bevatten, worden opgenomen in de officiële lijst die door de organisatoren is verzegeld.
- Handmatige of elektronische trekking, gecertificeerd in aanwezigheid van twee getuigen, uitgevoerd in het kantoor van Crabbe Pierre, boulevard Général Wahis nr. 20 te 1030 Schaarbeek.
- Er worden een winnend nummer en twee vervangende nummers getrokken. De vervanger 1 wordt tot winnaar uitgeroepen als de eerste afziet van zijn prijs of niet bereikbaar is binnen 30 dagen. De vervanger 2 wordt tot winnaar uitgeroepen als de winnaar en de vervanger 1 binnen 2 maanden niet bereikbaar zijn.
Artikel 7 – Prijs
De winnaar (of de aangewezen vervanger) wint:
- Optie A: een nieuwe Audi Q3 (als de drempel van 50.000 wordt bereikt).
- Optie B: 40% van de netto-opbrengst (als de drempel niet wordt bereikt).
De kosten voor registratie, verzekering en levering in Europa zijn voor rekening van de winnaar. Het voertuig wordt binnen 90 dagen na bevestiging van de winnaar geleverd.
Artikel 8 – Publicatie en uitreiking van de prijs
Het resultaat wordt binnen 48 uur gepubliceerd op de officiële website van de vzw en persoonlijk meegedeeld aan de winnaar. Er kan een openbare ceremonie worden georganiseerd.
Artikel 9 – Aansprakelijkheid
De organisatoren kunnen niet aansprakelijk worden gesteld indien de wedstrijd door overmacht of omstandigheden buiten hun wil om moet worden opgeschort, gewijzigd of geannuleerd.
Artikel 10 – Persoonsgegevens
De verzamelde gegevens worden door de vzw verwerkt voor het beheer van de wedstrijd en de uitvoering van haar activiteiten. Deelnemers hebben recht op toegang, rectificatie, verzet en verwijdering door te schrijven naar info@yeshuaschool.com.
Artikel 11 – Aanvaarding van het reglement
Deelname houdt de volledige aanvaarding van dit reglement in. Dit reglement is gepubliceerd op www.yeshuaschool.com en is op eenvoudig schriftelijk verzoek verkrijgbaar bij info@yeshuaschool.com.
Artikel 12 – Toepasselijk recht en bevoegde rechtbanken
De wedstrijd valt onder het Belgisch recht. Elk geschil valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel.
Opgesteld te Schaarbeek, op 30/1/2026.
Voor de vzw Office de Rassemblement des Suryoye
ORS Lena – bestuurder
Svenska versionen
Regler för den kreativa tävlingen med tillhörande försäljning « Audi Q3 – Yeshua School 2026 »
INLEDNING
Denna kreativa tävling med utlottning anordnas av den ideella föreningen Office de rassemblement des Suryoye (nedan kallad ”arrangören”), med säte på rue de Genève 470a, 1030 Schaerbeek, Belgien, registrerad i Banque carrefour des entreprises under nummer BE 0784.275.187. Alla intäkter är avsedda att finansiera skapandet och inredningen av skolan ”Yeshua School” i Belgien, ett projekt av allmänt intresse enligt artikel 7, 3° i lagen av den 31 december 1851 om lotterier.
Dessa regler fastställer villkoren för deltagande, dragning och tilldelning av huvudvinsten (en Audi Q3), i enlighet med belgisk lagstiftning, särskilt:
- Lagen av den 31 december 1851 om lotterier, art. 3 och 7 (3°).
- Kungligt dekret av den 18 december 2023 om fastställande av allmänna regler för tillstånd att anordna lotterier för välgörande ändamål.
- Bok VI i den ekonomiska lagstiftningen (marknadspraxis och konsumentskydd).
- Förordning (EU) 2016/679 (GDPR) – skydd av personuppgifter.
Arrangören kommer att begära förhandsgodkännande från justitieministern/SPF Finances i enlighet med artikel 7, 3° i ovannämnda lag innan biljetterna säljs.
Artikel 1 – Syfte
Att anordna en kreativ tombola med biljettförsäljning för att samla in medel till byggandet och öppnandet av skolan ”Yeshua School”. Huvudvinsten är en ny Audi Q3 (ungefärligt värde 50 000 euro). Under inga omständigheter kan motsvarande värde av priserna krävas.
Artikel 2 – Period
Lotterna kommer att säljas från den 28 februari 2026 (00:00) till den 30 september 2026 (23:59). Dragningen kommer att äga rum den 1 oktober 2026 och genomföras av arrangörerna.
Artikel 3 – Deltagandevillkor
- Vara en myndig fysisk person (≥ 18 år) med hemvist i Europeiska ekonomiska samarbetsområdet.
- Köpa minst en biljett (enhetspris: 6 €), utan begränsning av antal per deltagare.
- Svara korrekt på urvalsfrågan vid köp av lotten.
- Acceptera utan förbehåll dessa regler och dataskyddspolicyn.
Artikel 4 – Försäljning av lotter
- Lotterna är numrerade och innehåller: unikt nummer, uppgift om föreningen, pris, urvalsfråga, QR-koder till regler och GDPR-policy.
- Betalning sker uteslutande via banköverföring till kontot BE05 9735 0941 9075 (beteckning: Office de rassemblement des Suryoye ASBL) eller via auktoriserade försäljningsställen/medlemmar.
- Biljetten är giltig först efter bekräftelse av fullständig betalning.
Artikel 5 – Minsta antal biljetter – uppskjutande klausul
Den faktiska dragningen är villkorad av att minst 50 000 lotter säljs (motsvarande 300 000 euro i bruttointäkter).
- Om denna tröskel nås eller överskrids den 30 juni 2026 genomförs dragningen enligt artikel 6.
- Om tröskeln inte uppnås:
- kommer bilen inte att delas ut;
- kommer en dragning bland de lotter som har svarat rätt på frågan att utse en enda vinnare som kommer att erhålla 40 % av nettointäkterna (bruttointäkter minus kostnader för utfärdande av lotter) i form av en engångsutbetalning;
- de återstående 60 % kommer att användas för att finansiera det goda ändamålet i enlighet med kungligt dekret av den 18 december 2023 (≥ 60 % obligatoriskt).
Artikel 6 – Dragningsförfarande
- Kontrollista: Endast lotter som betalats före den 30 juni 2026 och som har ett korrekt svar tas med på den officiella listan som förseglats av arrangörerna.
- Manuell eller elektronisk certifierad dragning i närvaro av två vittnen, genomförd på Crabbe Pierre, boulevard Général Wahis nr 20 i 1030 Schaerbeek.
- Ett vinnande nummer och två reservnummer dras. Reserv 1 utses till vinnare om den första avstår eller inte kan nås inom 30 dagar. Reserv 2 utses till vinnare om vinnaren och reserv 1 inte kan nås inom två månader.
Artikel 7 – Pris
Vinnaren (eller den utsedda reservvinnaren) vinner:
- Alternativ A: En ny Audi Q3 (om tröskeln på 50 000 nås).
- Alternativ B: 40 % av nettointäkterna (om tröskeln inte nås).
Kostnaderna för registrering, försäkring och leverans inom Europa står vinnaren för. Fordonet levereras inom 90 dagar efter bekräftelse av vinnaren.
Artikel 8 – Offentliggörande och utdelning av priset
Resultatet offentliggörs inom 48 timmar på den officiella webbplatsen för ASBL och meddelas vinnaren personligen. En offentlig ceremoni kan komma att anordnas.
Artikel 9 – Ansvar
Arrangörerna kan inte hållas ansvariga om tävlingen måste avbrytas, ändras eller ställas in på grund av force majeure eller omständigheter utanför deras kontroll.
Artikel 9 – Ansvar
Arrangörerna kan inte hållas ansvariga om tävlingen, på grund av force majeure eller omständigheter utanför deras kontroll, måste avbrytas, ändras eller ställas in.
Artikel 10 – Personuppgifter
De insamlade uppgifterna behandlas av ASBL för att administrera tävlingen och genomföra dess aktiviteter. Deltagarna har rätt att få tillgång till, rätta, invända mot och radera sina uppgifter genom att skriva till info@yeshuaschool.com.
Artikel 11 – Godkännande av reglerna
Deltagande innebär att deltagaren godkänner dessa regler i sin helhet. Reglerna publiceras på www.yeshuaschool.com och kan erhållas på begäran genom att skriva till info@yeshuaschool.com.
Artikel 12 – Tillämplig lag och behöriga domstolar
Tävlingen regleras av belgisk lag. Alla tvister faller under den exklusiva behörigheten för domstolarna i domkretsen Bryssel.
Upprättat i Schaerbeek den 30/1/2026.
För ASBL Office de Rassemblement des Suryoye
ORS Lena – administratör
