Règlement de la tombola

PRÉAMBULE

La présente tombola à participation créative est organisée par l’ASBL Office de rassemblement des Suryoye (ci‑après « l’Organisateur »), dont le siège social est établi rue de Genève 470a, 1030 Schaerbeek, Belgique, inscrite à la Banque‑carrefour des entreprises sous le numéro BE 0784.275.187. L’ensemble des recettes est destiné à financer la création et l’aménagement de l’école « Yeshua School » en Belgique, projet d’utilité publique au sens de l’article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries.

Le présent règlement établit les modalités de participation, de tirage et d’attribution du lot principal (une voiture Audi Q3), conformément à la législation belge — notamment :

• Loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, art. 3 et 7 (3°).
• Arrêté royal du 18 décembre 2023 fixant les règles générales relatives à l’autorisation de tombola en faveur de la bonne cause.
• Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur).
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – protection des données personnelles.

L’Organisateur sollicitera l’autorisation préalable du Ministre de la Justice / SPF Finances telle que prévue par l’article 7, 3° de la loi précitée avant toute mise en vente des billets.

Article 1 – Objet

Organiser une tombola à participation créative avec vente de billets afin de collecter des fonds pour la construction et l’ouverture de l’école « Yeshua School ». Le lot principal est une voiture neuve Audi Q3 (valeur indicative 50 000 €). En aucun cas, la contre-valeur des prix ne pourra être réclamée.

Article 2 – Période

Les billets seront proposés à la vente du 15 février 2026 (00:00) au 30 juin 2026 (23:59). Le tirage aura lieu le 1er juillet 2026 et réalisé par les organisateurs.

Article 3 – Conditions de participation

1. Être personne physique majeure (≥ 18 ans) et domiciliée dans l’Espace économique européen. 
2. Acheter au moins un billet (prix unitaire : 6 €), sans limitation de quantité par participant.
3. Répondre correctement à la question de sélection lors de l’achat du billet.
4. Accepter sans réserve le présent règlement et la politique de protection des données.

Article 4 – Vente des billets

• Les billets sont numérotés et comportent : numéro unique, mention de l’ASBL, prix, question de sélection, codes QR vers règlement et politique RGPD.
• Paiement exclusivement par virement sur le compte BE05 9735 0941 9075 (dénomination : Office de rassemblement des Suryoye ASBL) ou via les points de vente/membres habilités.
• Le billet n’est valide qu’après confirmation du paiement complet.

Article 5 – Billets minimum – clause suspensive

Le tirage effectif est conditionné à la vente d’un minimum de 50 000 billets (soit 300 000 € de recettes brutes).

• Si ce seuil est atteint ou dépassé au 30juin 2026, le tirage se déroule selon l’Article 
• Si le seuil n’est pas atteint :
  • il n’y aura pas d’attribution de la voiture ;
  • un tirage parmi les billets répondant correctement à la question désignera un gagnant unique qui recevra 40 % des recettes nettes (recettes brutes diminuées des frais d’émission des billets) sous forme d’un versement unique ;
  • les 60 % restants seront affectés au financement de la bonne cause conformément à l’AR18 décembre 2023 (≥ 60 % obligatoire).

Article 6 – Procédure de tirage

1. Liste de contrôle : seuls les billets payés avant le 30 juin 2026 et comportant une réponse correcte sont repris sur la liste officielle scellée par les organisateurs.
2. Tirage manuel ou électronique certifié en présence de deux témoins, réalisé à l’étude Crabbe Pierre, boulevard Général Wahis n°20 à 1030 Schaerbeek.
3. Un numéro gagnant et deux numéros suppléants sont tirés. Le suppléant 1 est déclaré gagnant si le premier renonce ou n’est pas joignable dans les 30 jours. Le suppléant 2 est désigné gagnant si le gagnant et le suppléant 1 restent injoignables dans les 2 mois.

Article 7 – Prix

Le gagnant (ou le suppléant désigné) remporte :

• Option A : Audi Q3 neuve (si seuil 50 000 atteint).
• Option B : 40 % des recettes nettes (si seuil non atteint).

Les frais d’immatriculation, d’assurance et de livraison dans l’Europe sont à la charge du gagnant. Le véhicule est livré dans les 90 jours suivant la confirmation du gagnant.

Article 8 – Publication et remise du prix

Le résultat est publié sous 48 h sur le site web officiel de l’ASBL et communiqué personnellement au gagnant. Une cérémonie publique pourra être organisée.

Article 9 – Responsabilité

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, le concours devait être suspendu, modifié ou annulé.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées par l’ASBL pour la gestion du concours et la réalisation de ses activités. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à info@yeshuaschool.com.

Article 11 – Acceptation du règlement

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui‑ci est publié sur www.yeshuaschool.com et disponible sur simple demande écrite à info@yeshuaschool.com.

Article 12 – Droit applicable et tribunaux compétents

Le concours est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Fait à Schaerbeek, le 30/1/2026

Pour l’ASBL Office de Rassemblement des Suryoye

ORS Lena – administrateur